En téléchargeant le Press Troyes d'avril 2016.

Reportage canal 32.

Une mobilisation que l'Etat ne veut pas entendre ...

Lorsque les communes ont donné certaines de leurs compétences aux syndicats, la démarche procédait d'un pragmatisme notoire et d'une volonté bienveillante de mutualiser les efforts. La Loi Notre qui a marche forcée contraindra de force à bâtir des communautés de communes à 15000 habitants et à supprimer les syndicats est un leurre tant en termes économiques qu'en termes identitaires...

Les petites communes sont gérées avec prudence et pragmatisme ! Elles doivent supporter les dérives des villes.

l’AMF appelle « à une libre organisation du bloc communal dans le respect des communes et tenant compte de la réalité des territoires et de la situation économique, sociale et financière du pays ».

Quand tout sera mis dans le chaudron de la technocratie, les communes auront perdu leur âme et leur enthousiasme !

Dans le cadre de la réforme territoriale annoncée par le Président de la République et le Premier ministre, le Conseil des ministres a adopté le 18 juin dernier deux projets de loi :

- un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, qui est en cours de discussion au Parlement.

- un second projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le Premier ministre a annoncé que « ce texte serait discuté à l’automne pour être adopté avant la fin de l’année ».

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ce projet :

Source Association des Maires de France Maire info du 6 octobre 2014 :

Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement repris dans la presse, via l’AFP et France info notamment, sans la moindre remise en question.

Article intéressant soumis à notre sagacité de gestionnaire et d'investisseur potentiel !

François Baroin, ancien ministre et actuellement sénateur de l'Aube et maire de Troyes, vient d'être élu à la tête de l'Association des maires de France (AMF). Sur 5 278 votants, François Baroin a obtenu 4 136 voix, soit 1 142 absentions et votes blancs. François Baroin va donc succéder à Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saunier. Le nouveau président souhaite « s’inscrire dans la ligne tracée par Jacques Pélissard et poursuivre le rassemblement de ceux qui se renconnaissent dans les valeurs de la République, dans une démarche de respect des pluralismes sur laquelle l’AMF puise sa crédibilité et fonde son action ». Le bureau de l'AMF devrait se réunir le 11 décembre prochain afin de reconduire André Laignel (PS) au poste de premier vice-président délégué de l'association. Par ailleurs, Philippe Laurent - maire UDI de Sceaux - devrait succéder à André Rossinot comme secrétaire général, et Michel Vergnier, maire PS de Guéret, devrait devenir trésorier de l'association.

Hier, la présentation à la presse du 97e Congrès des maires, qui se tiendra du 24 au 27 novembre prochain à Paris, a fourni l’occasion aux dirigeants de l’Association des maires de France de répondre une nouvelle fois aux attaques que subissent les collectivités. Sur le plan financier tout d’abord...

Mais les inquiétudes des maires ne portent pas uniquement sur les évolutions financières. Elles portent aussi sur les évolutions institutionnelles à venir ....

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) lancé le 21 mars 2013 vise la rénovation énergétique de 500 000 logements par an d’ici à 2017. Au delà de cet objectif quantitatif ambitieux, le PREH intègre également un objectif qualitatif : garantir la bonne exécution des travaux de rénovation et la réalisation d’économies d’énergie.

Afin de s’assurer de la qualité des travaux, le choix a été fait de conditionner le bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), à compter du 1er septembre 2014, et du crédit d’impôt développement durable, à compter du 1er janvier 2015, au recours à des professionnels se prévalant de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Cette mention RGE a pour objectif d’accompagner la montée en compétence des entreprises. Elle permet d’identifier facilement les signes de qualité reconnus et les professionnels dont le savoir-faire est démontré. Pour obtenir cette mention, l’entreprise devra justifier de moyens techniques, humains et financiers adéquats à la pratique de son activité et le personnel devra suivre une formation. Un audit sur chantier est également effectué dans les 24 mois suivants l’attribution de la mention RGE. Faire le choix d’un artisan RGE pour vos travaux d’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables ou d’efficacité énergétique dans le neuf ou en rénovation c’est avoir une garantie sur la compétence de l’entreprise choisie et la qualité des travaux réalisés.

L’artisan, suivant son champ de compétence, peut obtenir la mention RGE en passant par différents organismes : Qualibat, Qualifelec, Qualit’ENR, Cequami, Certibat.

Pour plus d’informations sur le dispositif du PREH et sur les entreprises « RGE », un numéro de téléphone 0 810 140 240 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h) et un site Internet www.renovation-info-service.gouv.fr (sur lequel figure la liste des entreprises RGE) sont disponibles.

Manuel Valls lance une concertation nationale pour nourrir le futur projet de loi sur le numérique :

Manuel Valls a lancé samedi dernier une « concertation » nationale sur le numérique, destinée à « bousculer » un Etat « qui a incontestablement du travail à faire » en la matière même si, selon le Premier ministre, la France en tant que pays « n'est pas en retard ». Cette concertation, qui réunira des contributions notamment via un site de débat en ligne (contribuez.cnnumerique.fr) doit durer jusqu’à la fin janvier. Selon le gouvernement, elle doit nourrir le projet de loi sur le numérique prévu en 2015 par la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, mais également contribuer à des changements non réglementaires et à redéfinir la stratégie française et européenne.
« Depuis dix ans, de nombreuses lois comportent des dispositions numériques. Mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette législation peinte par petites touches, parfois discordantes », a reconnu Manuel Valls dans son discours de lancement de cette concertation, lors d'un événement organisé par le Conseil national du numérique (CNN) à Paris. « Nous ne voulons pas développer notre vision tout seuls, cela n'aurait aucun sens (...) Ce que j'attends de vous, puisque vous attendez aussi de moi, c'est d'aider le gouvernement à avoir des éclairages utiles et approfondis, c'est de le bousculer, soyez même plus que du poil à gratter, pour aller plus vite et mieux ensemble », a appelé le Premier ministre.
Manuel Valls a insisté sur quatre points parmi les thèmes de la concertation : modernisation de l'économie française, liberté et responsabilité à l'ère du numérique, exploitation massive des données pour mieux cibler les politiques publiques et lutte contre la « fracture numérique ».
La concertation aura aussi pour but de « nourrir la position de la France à l'échelle internationale et européenne », a-t-il dit. Et l'Europe « doit être au rendez-vous », faute de quoi elle « sortira de l'Histoire », a prévenu le Premier ministre alors qu'Internet et l'économie du numérique sont actuellement dominés par de grands groupes américains.
Dans la croisade qu'il mène ces derniers temps contre le « France bashing », Manuel Valls a jugé que le pays n'était « pas en retard » en matière numérique. Citant de récentes rencontres avec des patrons comme Xavier Niel (Free), John Chambers (Cisco) ou Larry Page (Google), il a affirmé que « tous avaient reconnu le potentiel de la France, ses atouts, ses talents ».
« Tout le monde me dit que la deuxième communauté dans la Silicon Valley ce sont les Français. Tout le monde me parle de nos compatriotes qui sont à Londres ou à Shanghaï », a-t-il souligné, disant en avoir « assez » de la vision « triste, mortifère et décliniste » qui est donnée de la France.

Article intéressant. Ce plaidoyé pour les villes de France peut parfaitement être transposé pour les communes ...

L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a réalisé une étude sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, qui a été publiée ce matin par le site du journal Les Échos. Mené sur 22 grandes villes, ce bilan permet d’aboutir à un premier chiffrage du surcoût occasionné par la réforme : il est de 2 millions d’euros en moyenne par grande ville.
Un mécontentement certain se fait jour chez les maires des grandes villes, dont 52 % se disent « insatisfaits » des procédures de gestion des aides financières de la Caf et de l’État, et ils disent « unanimement » regretter qu’un « reste à charge très important doive être supporté par la commune ».
Au-delà des difficultés budgétaires, les maires des grandes villes dénoncent des difficultés organisationnelles de recrutement, de répartition des enfants dans les activités, de « crispation de certains personnels municipaux, Atsem et animateurs », avec des mouvements de grève. Ils dénoncent également la « distorsion du discours national qui laisse espérer aux familles des activités (…) quand les finances de la ville ne permettent que d’organiser des animations ». Les maires disent également avoir du mal à gérer « le mécontentement de familles confrontées aux modifications de leur quotidien » induites par la réforme.
Les assouplissements apportés aux taux d’encadrement sont jugés insuffisants par 75 % des maires des grandes villes, car « ils ne suffisent pas à compenser les autres dépenses ».
Autre information apportée par cette étude : 62 % des maires des grandes villes refusent de faire appel aux parents pour participer au financement des activités périscolaires, « au nom d’une volonté politique de ne pas pénaliser les familles et de rendre les activités accessibles à toutes les familles ». Là où le choix inverse a été fait, l’AMGVF note que les tarifs sont en général « ajustés aux ressources » et souvent assez modiques – 5 euros par enfant et par an, par exemple, à Nîmes.
Comme le fait aussi inlassablement l’AMF, l’AMGVF demande, à travers ce rapport, que le fonds d’amorçage soit pérennisé. Même en présence de ce fonds, la réforme semble bien difficile à mettre en œuvre. Cela laisse imaginer ce qui se passerait si ce fonds n’était pas prolongé au-delà de 2015.

L'attente d'une réhabilitation ...

La marginilisation des maires aboutira sur la disparition des communes !

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A vous de juger !

Il n'en reste pas moins que nos inquiétudes ne sont pas apaisées pour autant.