CR du Comité du SIGF du 30 novembre 2017
Vous trouverez le compte-rendu dans la rubrique du Syndicat intercommunal de Gestion de la Foret.
Ce paragraphe doit retenir l'attention des tous les affouagistes :
Affouages 2016-2017 : l’application de mesures plus strictes envisagées a causé quelques remous par suite de
certains affouagistes, souvent « récidivistes », qui n’ont pas respecté les délais d’exploitation. Si l’établissement de
procès-verbaux [90 €] peut paraître excessif, la suspension du droit à l’affouage l’année suivante pour les défaillants, tel
qu’il se pratique déjà dans la plupart des communes du SIGF, semble indispensable, sous peine de créer rapidement
une situation incontrôlable et préjudiciable à la gestion sylvicole. Une lettre sera donc adressée à chaque contrevenant
2016-17 l’informant de sa radiation des listes pour l’hiver 2017-18.