INFORMATION aux PROPRIÉTAIRES concernés par une MISE AUX NORMES ASSAINISSEMENT
Pour les propriétaires dont l’assainissement a été diagnostiqué hors normes lors de la récente campagne menée dans notre commune, vous avez été ou vous allez être destinataires d’un courrier émis par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif ) vous proposant de renvoyer une convention si vous êtes pour faire intervenir le bureau d’études (SOGETI Ingénierie) qui sera chargé d’élaborer votre schéma d’assainissement, préalable à l’établissement du devis qui sera établi par l’entrepreneur qui effectuera les travaux. Cette convention, si vous souhaitez y souscrire, devra être retournée avant le 24 septembre, terme de rigueur. Toutes les conventions reçues hors délai ne seront pas traitées et ne seront donc éligibles à une subvention. Il en sera de même pour toutes les dates d’étape de la procédure qui ne seront pas respectées. Spécifiquement, lorsque le plan d’assainissement vous sera communiqué par le bureau d’études SOGETI, vous disposerez d’un mois pour renvoyer le devis des travaux que vous aurez retenu. Les délais sont extrêmement contraints, état de fait qui a été accentué par la période du confinement. Tous les dossiers qui feront l’objet d’une demande de subvention devront être « bouclés » fin juillet 2021. Cela reste qu’une hypothèse de travail pour l’instant. Un affinement nous sera transmis courant octobre 2020.
Une permanence du SPANC se tiendra en mairie le 8 septembre de 14h00 à 17h00.