Dans le prolongement des annonces faites par Monsieur le Préfet en date du 23 octobre 2020, le cadre normatif qui s’applique à notre territoire, a évolué.

Depuis le 24 octobre, est publié au Journal officiel un décret qui vient officiellement classer notre Département dans le régime plus contraignant des territoires de circulation intense du virus.

Ainsi, par application combinée du décret n° 2020-1262 du 16-10-20 et du décret n° 2020-1294 du 23-10-20 :

I - La situation juridique du département de l'Aube dans le contexte sanitaire

1- Les règles sanitaires qui encadraient notre vie sociale, économique et professionnelle jusqu'à présent, demeurent en vigueur, notamment en terme de port du masque et de gestes barrière ; en complément, un durcissement des mesures est opéré sur plusieurs aspects précis.

2- Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 a été modifié par le décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 publié ce matin au Journal officiel.

3- En vertu de ces textes, le Département de l'Aube dans son ensemble est en état d'urgence sanitaire avec couvre-feu. Il en résulte des conséquences automatiques en terme de restrictions des libertés publiques et d'organisation de la vie sociale ; d'autres mesures complémentaires ont été décidées par le Préfet de l'Aube, via un arrêté 2020-298-0001 pris ce jour (cf, pièces jointes).

II - Sont désormais fermés au public et interdits 24h/24 :

-          Les débits de boissons (bars et cafés), ce qui ne recouvre pas les crêperies et salons de thé, qui peuvent continuer à servir des boissons accompagnant un plat (pas de boissons seules) ;

-          Les établissements flottants pour leur activité de débit de boissons ;

-          Les établissements sportifs couverts sauf pour :

·         les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;

·         toute activité à destination exclusive des mineurs ;

·         les sportifs professionnels et de haut niveau (cf, liste figurant sur le site du Ministère des Sports) ;

·         Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire è C’est notamment le cas pour les communes qui pour des motifs sanitaires réuniraient leur Conseil dans un gymnase ou pour les AG des associations qui s’y réuniraient ;

·         L’organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

-     Les fêtes foraines ainsi que les expositions, foires-expositions et salons ;

-     Les soirées étudiantes ;

-     Les discothèques ;

-     Les salles de danse, sauf pour les enseignements de danse au sein des Conservatoires ;

-     Les buvettes et tous points de restauration debout, y compris au stade de l'Aube ou au Stade Gaston Arbouin ;

-     Tous les événements réunissant plus de 1000 personnes.

III - Sont autorisés de 6h00 à 21h00 et interdits de 21h00 à 6h00 :

-          Les restaurants et tout établissement ayant une activité déclarée (code APE) de restauration sur place : chaque client doit être assis ; les tables doivent comporter 6 convives venant ou ayant réservé ensemble ; chaque table doit être espacée d'un mètre ; tout le personnel doit porter un masque en permanence ; le port du masque par les clients est obligatoire dans leurs déplacements au sein de l'établissement ; la capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique ; 

-     La vente à emporter de denrées alimentaires ou de boissons : ceux-ci doivent être consommés par le client dans le respect des consignes sanitaires et gestes barrière donc, à son domicile, dans sa voiture ou dans un lieu dont il a la jouissance exclusive (son bureau par exemple) ; 

-     Les marchés extérieurs et couverts, dans lesquels le port du masque est strictement obligatoire ;

-     Toutes les occupations de salles municipales et de salles privées, doivent respecter le cadre suivant :

* si TOUS les participants sont assis, doit être respectée une distance d'un mètre en chaque chaise, tous les participants doivent porter un masque et il ne doit y avoir aucun espace en partage (donc pas de vestiaire et aucun point de restauration, même eau ou café) ;

* si au moins UN participant est debout, il faut calculer une surface de 4 m² par personne présente : donc pour toute salle, on prend la surface, on soustrait la surface des meubles qui s'y trouve et sur la base de la surface résiduelle, on calcule combien de personnes peuvent être accueillies pour disposer chacune de 4 m² ;

-     Pour ces salles municipales, la Ville de Troyes propose de ne plus y accueillir d'événements festifs afin de ne pas concurrencer les établissements fermés ; une salle municipale sera spécialement dédiée à la tenue des assemblées générales des associations afin de leur permettre de disposer d'un vaste espace équipé de chaises et tables ;

-     Les centres commerciaux suivent cette même logique avec un public debout, donc une jauge qui dépend de la règle des 4 m² ;

-     La célébration des mariages et les cérémonies funéraires ;

-     Les rassemblements sur la voie publique, par groupes de 6 personnes maximum ; par exception, sont toujours autorisées les manifestations revendicatives ou les services de transports (y compris abri-bus).