Communiqué du Directeur général délégué aux finances de Troyes Champagne Métropole.

Les modifications et évolutions apparaissant sur les avis d’impositions locales 2021, peuvent susciter des interrogations de la part des contribuables concernés.  Il apparaît donc opportun de vous communiquer les éléments de réponses.

1. L’apparition d’une nouvelle colonne « Taxes spéciales » sur l’avis d’imposition aux taxes foncières :

Il s’agit d’une taxe additionnelle consécutive à l’adhésion de Troyes Champagne Métropole à l’Etablissement Public Foncier (EPF) Grand Est.  Cette taxe spéciale sert à financer l’activité de cet établissement public qui gère à la demande de ses collectivités adhérentes des opérations de portage foncier (achat, dépollution, démolition , cession) de biens immobiliers, de friches économiques et de terres agricoles.  Le taux unique de cette taxe appliquée aux contribuables du Grand Est assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties est fixé en 2021 à 0,0448%.

2. Les augmentations de taux d’imposition et de cotisations à la taxe GEMAPI qui apparaissent sur les avis d’imposition aux taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la  Cotisation Foncière des Entreprises :

Il convient de rappeler que TCM ne détermine que le produit annuel de cette taxe, ce produit étant gelé depuis l’instauration de la taxe GEMAPI en 2018.  La répartition entre les différents contribuables locaux du produit attendu est effectuée par l’administration fiscale au prorata du produit respectif des taxes directes locales perçu l’année précédente.

Les taux d’imposition  GEMAPI ont principalement augmenté en 2021 en raison de la suppression progressive de la taxe d’habitation. La réduction du produit  de la taxe d’habitation perçu en 2020 a modifié automatiquement les clés de répartition du produit 2021 de la taxe GEMAPI. La compensation s’est effectuée sur les contribuables assujettis en 2021 à la taxe sur le foncier bâti et non bâti,  à la Cotisation Foncière des Entreprises,  à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et ceux qui  sont encore imposés à la taxe d’habitation sur les résidences principales.

A noter qu’à produit constant, l’augmentation des taux additionnels de taxe GEMAPI continuera de s’accentuer au cours  des prochaines années avec la suppression totale en 2023 de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réduction à compter de 2021 de 50% des valeurs foncières des locaux industriels, servant de bases d’imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises.

Toutefois l’incidence financière pour les contribuables concernés est relativement faible, car les taux additionnels GEMAPI restent bas  :

                        Taux GEMAPI :  2021

-        Taxe d’habitation : 1,17 %

-        Foncier bâti : 0,881 %

-        Foncier non bâti : 0,754 %

-        Cotisation Foncière des Entreprises : 0,865 %