36 km/h
73 %
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale) est entrée en vigueur le 8 août 2015 de sorte que la mise en œuvre de cette réforme est maintenant une réalité incontournable. Elle prévoit, dans un calendrier contraint, un nouveau schéma de coopération intercommunale qui sera défini avant le 31 mars 2016.
Ce schéma sera le résultat des fusions des communautés de communes et de leur changement de périmètre, de la réduction du nombre de syndicats de communes et syndicats mixtes, des mesures renforcéesde mutualisation qui seront adoptées.
En effet, la loi NOTRe renforce les compétences obligatoires des communautés de communes de sorte que les modifications attendues tant en termes de fonctionnement qu'en termes financiers seront majeures.( Trouvez ci-jointe la note de synthèse de la loi NOTRe qui a été faite par l'Association des Maires de France (AMF)).
Nous vous tiendrons régulièrement informés de l'avancé des travaux du conseil communautaire et du conseil municipal.
Dans l'immédiat, il est porté à votre connaissance que, pour ce qui concerne la communauté de communes de Boully- Mogne Aumont, elle ne disparaîtra pas mais son périmètre sera vraisemblablement et conséquemment modifié du fait de la disparition au 31 décembre 2016 des communautés de communes voisines, Les Portes du Pays d'Othe et Le Chaourçois.
